Validé par le conseil d'administration du 07/03/2024

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

COLLÈGE ARTHUR CHAUSSY

Année 2025-2026

Le règlement intérieur fixe les droits et les obligations de l’ensemble de la communauté scolaire conformément aux textes en vigueur ainsi que les règles d’organisation de l’établissement.

Le collège Arthur CHAUSSY est un établissement public local d’enseignement dans lequel chaque élève doit pouvoir trouver accès à l’instruction, à l’éducation et à la culture. C’est une communauté scolaire composée des personnels, des élèves et de leurs parents. Ce document est voté annuellement par le Conseil d’Administration, dans le respect des dispositions fixées par voie réglementaire et s’applique dans l’enceinte scolaire, ses abords, la gare routière et les installations sportives, y compris pendant les sorties et les voyages scolaires.

L’inscription au collège vaut, pour l’élève et sa famille, adhésion au règlement intérieur, à la charte internet et informatique, à la charte des règles de civilité du collégien ainsi qu’au règlement du service de restauration, consultables sur l’ENT (espace documentaire) et Pronote (Casier)

1. – LES DROITS

L’exercice des droits individuels ou collectifs des élèves repose sur le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, ainsi que sur le respect d’autrui, dans sa personnalité et ses convictions.

1. 1. Le droit au savoir et à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. Dans ce cadre, chaque élève prend conscience de ses responsabilités et ainsi se prépare à devenir le citoyen de demain.

1. 2. Le droit au respect et à la sécurité : toute personne a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Elle dispose de la liberté d’expression dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui et dans le respect de la législation en vigueur.

1. 3. Le droit d’expression est un droit individuel et collectif permettant aux élèves d’exprimer à l’intérieur de l’établissement une idée, une proposition. Ce droit s’exerce également par l’intermédiaire des représentants élus des élèves.

Les délégués et les représentants du Conseil de Vie Collégienne ont le droit selon leur fonction :

• • • d’expression collective et de réunion (selon modalités définies dans ce cadre),
    • de siéger et d’intervenir au conseil de classe, au conseil d’administration, au conseil de vie collégienne,

• • • de participer aux réunions de délégués du collège,
    • de recevoir et de diffuser de l’information auprès de leurs camarades,
    • à une formation les préparant à leurs rôles,
    • de demeurer délégué après une sanction sauf après un Conseil de Discipline,
    • de démissionner.

A ces droits correspondent des devoirs :

• • • respecter leurs camarades et les adultes
    • accomplir correctement leurs obligations d’élève
    • consulter régulièrement leurs mandants
    • participer à la formation des délégués
    • préparer les conseils de classe, d’administration, de délégués…

2. – LES OBLIGATIONS

Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Le cadre législatif et règlementaire national s’applique également dans l’établissement scolaire.

1. 1. Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

1. 2. Obligations essentielles à la vie de l’élève

Elles consistent pour les élèves à accomplir les tâches relatives à leurs études :

• • • obligation d’assiduité: assister aux cours fixés par l’emploi du temps, tant pour les enseignements obligatoires que pour les enseignements facultatifs dès lors qu’ils ont été choisis ;
    • à l’obligation d’assiduité s’ajoute l’obligation de ponctualité : chacun doit respecter les horaires ;
    • obligation d’assister à toute heure inscrite dans le protocole de remplacement d’un(e) professeur(e) ainsi qu’à toute heure « devoirs faits » inscrite à l’emploi du temps ;
    • en cas d’absence, obligation de rattraper les cours et le travail ainsi que de justifier par écrit celle-ci auprès de la vie scolaire ;
    • obligation d’accomplir son travail de classe et d’apporter son matériel ;
    • obligation de se soumettre à tous les contrôles d’évaluation des connaissances et des compétences ;
    • obligation d’assister à toutes les séances d’information portant sur leurs études ;
    • obligation de se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention ;
    • obligation de garder le carnet de correspondance en bon état et de le présenter à chaque entrée et sortie, ainsi qu’à tout adulte qui le demande.

1. 3. Obligations liées à la vie collective

1. Le respect d’autrui oblige chaque élève :
   • • à respecter l’autre, dans son intégrité morale et physique
     • à respecter la propriété qu’elle soit collective ou individuelle : locaux, mobilier, matériel, documents mis à disposition…
     • à s’interdire strictement la fraude et l’usage de faux
     • à respecter les dispositions de la charte d’utilisation des équipements informatiques
     • à respecter le fonctionnement de certains lieux spécifiques de vie du collège dont le règlement est annexé au dossier d’inscription : règlement de la demi-pension, du CDI, des ateliers SEGPA, charte informatique…
     • à observer les règles élémentaires de la propreté, de la politesse et de la décence
     • à avoir un comportement correct (notamment les manifestations affectives doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire)
     • à porter une tenue vestimentaire non provocante et adaptée aux exigences de la vie scolaire. A titre d’exemples, sont interdits les jeans déchirés, les sous-vêtements apparents, les tenues vestimentaires de type “vacances”. Doivent être discrets : les boucles d’oreilles et les piercings, le maquillage et les colorations de cheveux. Les couvre-chefs sont interdits dans les bâtiments.

2. La réglementation spécifique au téléphone portable, à tous les objets connectés (montres, écouteurs….).

L’utilisation des téléphones portables, montres et accessoires connectés (casque, écouteurs...) est interdite pour les élèves dans l’enceinte de l’établissement. Cette interdiction est également valable pour toutes les activités proposées par le collège et ses associations à résidence (cours, sorties, voyages, activités de l’association sportive, activités du foyer socio- éducatif)

Les élèves par conséquent doivent avant de pénétrer dans le collège, éteindre leur téléphone portable ainsi que tout objet connecté ou accessoires et le ranger dans le sac.

Un professeur ou personnel d’éducation est autorisé à demander aux élèves de déposer leur téléphone portable dans un endroit sécurisé ou d’utiliser leur téléphone portable dans le but d’une tache scolaire à temps limité.

En aucun cas le collège ne peut être tenu responsable en cas de vol ou détérioration d’un de ces objets. Il est donc fortement conseillé de ne pas venir au collège avec ce type d’appareils. Pour éviter les vols, il est demandé à l’élève de garder son sac sous sa surveillance ou de placer celui- ci dans un casier s’il en dispose.

Les adultes de l’établissement sont quant à eux autorisés à laisser leur téléphone actif au collège en raison du plan particulier de mise en sûreté de l’établissement fonctionnant par sms.

En cas d’infraction, le téléphone ou l’objet connecté sera retenu pour la journée et rendu le soir même à l’élève. Deux heures de retenue seront données à ce dernier. En cas de récidive ou si l’élève a utilisé son téléphone portable dans l’établissement pour faire des captations (audio, vidéos et/ou photos) une sanction disciplinaire sera prononcée.

3. Sécurité
   • • Il est indispensable de respecter les consignes de sécurité en toute occasion. Les exercices d’évacuation ou de mise en sécurité doivent être pris très au sérieux par tous les membres de la communauté. En cas de déclenchement intempestif de l’alarme incendie, une sanction sera décidée.
     • Aucun objet dangereux ou interdit ne doit être introduit au collège. Ces derniers pourront être immédiatement confisqués par tout adulte de la communauté scolaire. Ils seront selon le cas restitués à l’élève, à sa famille ou aux forces de l’ordre. Une sanction pourra être prononcée.
     • Il est interdit de transporter ou de consommer au collège des substances dangereuses pour la santé, ainsi que toute autre boisson qui ne serait pas de l’eau plate. Il est interdit à l’ensemble de la communauté éducative ainsi qu’à toute personne étrangère à l’établissement de fumer dans l’enceinte du collège. En cas de prises de médicaments justifiées par ordonnance, ils doivent être confiés à l’infirmière.
     • Tout commerce est interdit au sein de l’établissement
     • Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur. Le collège ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations.

3. – Vie au collège
   1. Horaires du collège, emploi du temps et permanence

Les cours ont lieu selon l’emploi du temps de chaque classe de 8h23 à 17h06 ou de 8h23 à 12h29 le mercredi. Une pause méridienne d’une heure trente est prévue. Toute sortie d’élève de l’établissement en dehors de l’horaire normal de fin de cours, y compris dans le cas d’absence d’un professeur, est déterminée par le régime de sortie choisi par le responsable légal.

Les sorties à caractère exceptionnel doivent faire l’objet d’une demande motivée écrite des parents.

Sans autorisation écrite, aucun élève ne pourra quitter le collège sans qu’un adulte responsable légal (ou autorisé) vienne le chercher et signe une décharge.

1. 2. Accès au collège

Les parents ou tout autre visiteur devront signaler à l’interphone l’objet de leur visite. S’ils sont autorisés à entrer, ils devront présenter une carte d’identité à la personne de la loge et se rendre dans le hall de l’administration où l’on viendra les chercher. En aucun cas, ils ne pourront circuler seuls dans l’établissement.

Pour les élèves :

L’entrée au collège s’effectue à partir de 8h10 sur présentation du carnet de correspondance. Les élèves peuvent être accueillis dans l’établissement en dehors de leurs heures de cours pour y travailler, participer à une activité précise.

A la sortie du collège, les élèves devront présenter leur carnet au niveau du portail pour pouvoir quitter l’établissement avant 17h05 (12h30 le mercredi) en fonction de leur régime de sortie. En cas d’oubli du carnet, la sortie ne se fera qu’à 17h10 (12h30 le mercredi).

Les élèves externes sont autorisés à sortir dès la fin des cours de chaque demi-journée.

L’établissement n’est pas responsable des trajets domicile/collège/domicile. Chaque élève doit connaître ses conditions de transport.

Deux régimes de sortie sont proposés aux élèves externes et demi-pensionnaires

Autorisé : En cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur, l’élève est autorisé à effectuer une sortie anticipée (sauf en cas de remplacement du professeur).

Non Autorisé : La sortie de l’élève se fera selon son emploi du temps habituel même en cas d’absence d’un professeur (sauf en cas de décharge dûment remplie par les responsables légaux).

Utilisation du parking à vélos :

Un parking pour les deux roues, trottinettes et skateboard est mis à la disposition des élèves. Afin d’éviter tout accident, les utilisateurs doivent couper le moteur, et dans tous les cas mettre pied à terre dans l’enceinte de l’établissement. Il est fortement conseillé de se munir d’un antivol pour la protection du bien matériel. Le collège ne prend en charge ni l’assurance vol, ni l’assurance dégâts des objets personnels des élèves. L’usage des deux roues se fait sous l’unique responsabilité des responsables légaux. Ce service sera suspendu en cas de non-respect du règlement.

0. 3. Absences et retards
1. Absences

Aucun élève ne peut manquer les cours sans motif valable signé par la famille.

Les seuls motifs légitimes d’absence, selon le code de l’éducation, sont les suivants :

• • maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux) ;
  • réunion solennelle de famille ;
  • difficultés exceptionnelles de transport ;
  • absence temporaire des personnes responsables quand les enfants les accompagnent.

Quel qu’en soit le motif, l’absence doit être signalée auprès des services de la Vie Scolaire

L’enseignant contrôle à chaque début de cours la présence des élèves qui sont placés sous sa responsabilité. La vie scolaire se charge de prévenir un responsable légal des absences.

• • Lorsque l’absence est imprévisible, les parents doivent obligatoirement contacter la vie scolaire par courriel à l’adresse : achaussy.viescolaire@gmail.com ou par téléphone au service vie scolaire à partir de 08h30.
  • A son retour au collège, et même si la famille a prévenu antérieurement par téléphone, l’élève doit se présenter auprès du service vie scolaire muni de son carnet de correspondance (billet vert) sur lequel les parents auront indiqué le motif et la durée de l’absence. Une absence ne peut être régularisée qu’avec une trace écrite
  • Au bout de quatre demi-journées d’absences injustifiées ou non valables, le collège fera un signalement à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

2. Retards

Retard à l’entrée dans l’établissement :

Exceptionnel, il sera notifié sur Pronote ainsi que dans le carnet de correspondance par la Vie Scolaire. Si le retard n’excède pas 10 minutes, l’élève sera admis en cours. Si le retard est supérieur à 10 minutes, l’élève ira en permanence et devra régulariser son absence dans le carnet de correspondance. Au bout de trois retards notés dans le carnet (page 46) une heure de retenue est positionnée. En cas de retard d’un bus scolaire, l’élève sera accepté en cours avec un billet adapté donné par la Vie Scolaire et son retard ne sera pas comptabilisé. Retard entre deux cours :

Les retards sans motif (sans bon de circulation) ne peuvent être tolérés. L’élève sera admis en classe et puni.

1. 4. Mouvements et récréations

Aucun élève ne doit se trouver dans les couloirs pendant les cours ou la récréation. Seuls seront autorisés les déplacements sur la pause méridienne pour aller au dispositif « Devoirs Faits », ateliers et clubs dans les salles dédiées.

Durant l’heure de cours, si un élève est amené à se déplacer dans le collège, à titre exceptionnel, il devra être muni d’un billet de circulation contrôlable par tout adulte du collège et sera éventuellement accompagné par un camarade. Les toilettes ne sont accessibles, sauf cas très exceptionnel, qu’aux heures de récréation et de demi-pension.

En début de demi-journée ainsi qu’à la fin de chaque récréation, les élèves se rangent dans la cour, dès la 1^ère sonnerie à l’emplacement prévu, où le professeur vient les chercher pour les accompagner jusqu’à la salle.

Aux interclasses sans récréation, les élèves se rendent d’une salle à l’autre, dans le calme. Ils se rangent dans le couloir, en attendant d’être autorisés à entrer par le professeur.

Les récréations se déroulent dans la cour ou le préau. La cour est limitée par les bâtiments de l’externat, des ateliers et du préau. Les abords du grillage et du portail marqués par des zébras sont interdits. De même, aucun élève n’est autorisé à stationner sous le préau de la SEGPA, sauf en cas d’intempéries. Tout élève qui se trouvera dans une zone interdite sera puni.

1. 5. Demi-pension

La demi-pension est un service rendu au bénéfice des élèves et de leur famille. Les règles qui s’appliquent à ce service sont définies par le Département de Seine et Marne. (Règlement consultable sur l’ENT et PRONOTE).

En cas d’oubli de carte ou d’achat de ticket repas ponctuel, les élèves passeront en fin de service (12h15 ou 13h15).

En cas d’oublis répétés, une punition sera prononcée.

En cas de perte de carte, l’élève devra acheter une nouvelle carte au tarif en vigueur voté en conseil d’administration.

Tout élève salissant le réfectoire devra, à la demande d’un personnel, nettoyer l’espace sali.

Tout comportement inadapté entraînera un signalement à la famille et des TIG, une sanction disciplinaire allant de l’avertissement à un renvoi temporaire ou définitif de la demi-pension avec ou sans sursis.

Les demi-pensionnaires ne sont autorisés à sortir de l’établissement qu’à partir de 13 h 30 après avoir déjeuné.

1. 6. Casiers

Des casiers sont à disposition des élèves demi-pensionnaires de 6^ème et 5^ème (2 élèves par casier)

Dans la mesure des casiers disponibles, les élèves qui ont des problèmes de santé pourront, sur présentation d’un certificat médical, y avoir accès. Les élèves blessés temporairement également.

En cas d’utilisation incorrecte, après avertissement, l’élève ne pourra plus bénéficier d’un casier.

La responsabilité du collège ne sera en aucun cas engagée en cas de vol ou de perte d’objets mis dans le casier

La direction du collège est habilitée à procéder à l’ouverture de casiers